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Deforestation et droit coutumier à Madagascar- L'historicité d'une politique foncière

Thèse 2006

Auteur: Frank Muttenzer

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Depuis l’adoption d’une loi sur la gestion locale des ressources naturelles en 1996, les politiques foncières de Madagascar redécouvrent le droit coutumier, une tendance qui est confirmée par la nouvelle loi des terres de 2005. L’ouvrage traite des implications particulières de ce changement de paradigme pour l’organisation du secteur forestier. Ainsi propose-t-il de définir la déforestation comme un problème foncier qui pourrait, pour diverses raisons, justifier une reconnaissance du droit coutumier.

La première partie situe la gouvernance environnementale dans le contexte historique de l’importation des modèles juridiques étrangers. Sans être le seul moyen de légitimation de ce nouveau dispositif, le droit coutumier semble néanmoins autoriser une maîtrise endogène de la recomposition de l’économie paysanne ou ses équivalents contemporains. Il exprime une conception particulière de la justice qui en respectant les besoins de chacun, dépasse toutefois des identités ethniques exclusives. Il diffère en cela de la gouvernance environnementale, qui accuse les particularismes en dissociant la diffusion d’une éthique universelle de sa traduction dans les ordres coutumiers. Derrière l’écran du droit coutumier, reste alors un ethos partagé et la nécessité de trouver un lieu pour cultiver de quoi manger.

La deuxième partie réunit des ethnographies de sites et populations contrastés, mais visant toutes à décrire et comparer comment les rapports fonciers sont conçus, contestés et sécurisés dans le contexte de l’économie forestière. Les activités analysées incluent la colonisation agraire des forêts tropicales humides, l’organisation des marchés ruraux de charbon de bois en zone sèche, et l’extraction de fibre de raphia. Ces études de cas montrent qu’une participation populaire dans la protection de la nature est difficile à concilier avec les représentations prévalentes du travail, de l’ancestralité et de l’ethnicité politique. Les inévitables résistances à la loi n’empêchent cependant pas l’action environnementale de jouir d’une certaine légitimité, dans la mesure où la coutume ancienne est réinterprétée en fonction des circonstances et besoins actuels.

La troisième partie s’intéresse plus particulièrement à la politique environnementale internationale en l’insérant dans la question de l’aide au développement. Elle souligne l’imposition d’une norme environnementale et en montre les limites à partir de quelques expériences spécifiques : projets-pilote difficilement généralisables, détournements de la fiscalité forestière, désarticulation et inapplicabilité des différentes législations, etc. De cette manière, l’ouvrage appréhende les multiples esquives des acteurs face à un droit destiné à satisfaire les injonctions d’une communauté internationale « verte » aux multiples visages.

 

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© 2014 ETH Zurich | Imprint | Disclaimer | 29 February 2008
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